Taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage
| La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Contrairement à d'autres impôts, aucun avis d'imposition n'est adressé pour le paiement de la taxe d'apprentissage. Elle doit donc être versée spontanément auprès d'un organisme collecteur. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés l'année précédente. La taxe d'apprentissage 2009 devra être versée avant le 28 février 2010. Elle peut être règlée par virement, chèque ou espèces. | |||
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Simplicité, sécurité et maîtrise des choix, la CCI vous accompagne, du calcul au versement, en passant par la répartition aux établissements d'enseignement de votre choix, la rédaction des documents libératoires et l'envoi du dossier aux services fiscaux.
