Nouvelle mesure : Prime à l’embauche pour les PME

Prime à l’embauche pour les PME

Le 25/01/2016

Nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME) à partir du 18 janvier 2016.

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

 

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de 0 à 249 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic.

 

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

. CDI,

. CDD de 6 mois et plus,

. Transformation d’un CDD en CDI,

. Contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

 

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

 

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants :

. réduction générale bas salaire,

. pacte de responsabilité et de solidarité,

. crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

 

Comment faire la demande de l’aide à l’embauche pme ?

Vous devrez en faire la demande en ligne, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme en remplissant un formulaire. Vous devrez ensuite l’imprimer, le signer et le transmettre à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez.

Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

Chaque trimestre, vous devrez confirmer sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme que les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise.

La prime sera versée par virement dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500 €.

 

Pour aller plus loin

www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme